La ministre des solidarités et de la santé, la ministre du travail, le ministre de l'éducation nationale et la ministre des sports,
Vu le décret n° 2008-547 du 10 juin 2008 modifié relatif à l'emploi de conseiller d'administration des affaires sociales ;
Vu l'arrêté du 11 octobre 2013 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration des affaires sociales ;
Vu l'arrêté du 17 octobre 2016 fixant le nombre d'emplois de conseiller d'administration des affaires sociales,
Arrêtent :
L'article 1er de l'arrêté du 11 octobre 2013 susvisé est ainsi modifié :
1° A la rubrique « secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales », les alinéas :
«
Secrétariat général
Chargé de mission modernisation, pilotage stratégique des opérateurs
Direction des ressources humaines
Chef de cabinet
Chef du bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération
Chargé de mission auprès du sous-directeur du pilotage des ressources, du dialogue social et du droit des personnels
Chef du bureau du recrutement
Chef du bureau chargé des statuts et de la réglementation
Chef du bureau de l'allocation des ressources et de la politique de rémunération
Chef du bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C
Chef du bureau de l'action sociale
Chargée de mission auprès du sous-directeur à la qualité de vie au travail
Direction des finances, des achats et des services
Adjoint au chef de département des achats et du développement durable et chef du pôle performance et achats
Chef du bureau de la politique documentaire
Chef du bureau du budget des services
Chef du bureau des intendances
Direction des affaires juridiques
Chef du pôle contentieux
Délégation aux affaires européennes et internationales
Chef du bureau des affaires internationales dans les domaines du travail, de l'emploi, des affaires sociales et des droits de l'homme
Délégation à l'information et à la communication
Chef de la division du budget, des ressources humaines et des affaires générales
Chef du bureau de la communication interne et de l'animation
»
sont remplacés par les alinéas suivants :
«
Secrétariat général
Chef de cabinet
Chargé de mission auprès du secrétaire général-modernisation et pilotage stratégique des opérateurs
Direction des ressources humaines
Adjoint au chef du bureau de la formation
Chef du bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération
Chargé de mission auprès du sous-directeur du pilotage des ressources, du dialogue social et du droit des personnels
Chef du bureau du recrutement
Chef du bureau chargé des statuts et de la réglementation
Chef du bureau de l'allocation des ressources et de la politique de rémunération
Chef du bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C
Adjoint au chef du bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C
Chef du bureau de l'action sociale
Direction des finances, des achats et des services
Chef du bureau de la politique documentaire
Chef du bureau du budget des services
Chef du bureau des intendances
Délégation aux affaires européennes et internationales
Chef du bureau des affaires internationales dans les domaines du travail, de l'emploi, des affaires sociales et des droits de l'homme
Direction des systèmes d'information
Adjoint au chef du bureau des offres de services transverses
»
2° A la rubrique « Secteur affaires sociales et santé », les alinéas :
«
Division des cabinets
Adjoint au chef de la division
Direction générale de la cohésion sociale
Secrétaire général de la commission centrale d'aide sociale
Chef du bureau des professions sociales
Chargé de mission auprès du chef de service des politiques d'appui, chef de projet transversal outre-mer/ départementalisation Mayotte
Chef de cabinet
Chef du bureau de la protection des personnes
Direction générale de l'offre de soins
Adjoint au chef du bureau de l'exercice, déontologie, développement professionnel continu
Chef de la mission de l'administration générale
Chef du bureau des ressources humaines hospitalières
Chargé de mission-conseiller juridique auprès du sous-directeur de la régulation de l'offre de soins
Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques
Secrétaire général-rédacteur en chef de la Revue française des affaires sociales
Direction générale de la santé
Responsable juridique en charge du suivi du dispositif législatif et réglementaire relatif à l'indemnisation des accidents médicaux
Chargé de mission auprès du sous-directeur prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation, responsable de la mission budgétaire et chargé de la tutelle de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Chef du bureau de la santé des populations
Direction de la sécurité sociale
Chargé de mission auprès du chef de service, adjoint au directeur en charge du pilotage transversal des dossiers recours contre tiers et gestion des indus
Chef du bureau de l'organisation administrative et des ressources humaines
»
sont remplacés par les alinéas suivants :
«
Direction générale de la cohésion sociale
Secrétaire général de la commission centrale d'aide sociale
Chef du bureau des professions sociales
Chef de cabinet
Chef du bureau de la protection des personnes
Chef du bureau de la gouvernance du secteur social et médico-social
Direction générale de l'offre de soins
Chef de la mission de l'administration générale
Chef du bureau des ressources humaines hospitalières
Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques
Chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales
Direction générale de la santé
Chargé de mission auprès du sous-directeur de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation, responsable de la mission budgétaire et chargé de la tutelle de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Chef de la division des ressources
Chef du bureau des ressources humaines et de la vie au travail
Adjoint au chef de la division des droits des usagers, des affaires juridiques et éthiques
Adjoint au sous-directeur de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques
Adjoint au sous-directeur de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation
Direction de la sécurité sociale
Chef de la division des affaires générales
Chef du bureau de la gouvernance et de la performance sociale des organismes de sécurité sociale
»
3° A la rubrique, « Secteur jeunesse, sports et vie associative », après l'alinéa :
«
Direction des sports
Chef de la mission de synthèse budgétaire
»
il est inséré l'alinéa suivant :
«
Direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Adjoint au chef de la division des ressources humaines, des finances et de la logistique
»
4° A la rubrique « Secteur travail », les alinéas :
«
Division des cabinets
Adjoint au chef de la division
Comité d'histoire de l'administration du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Secrétaire général
Direction générale du travail
Chef du bureau du pilotage du système d'inspection du travail
Chef du bureau des conseils de prud'hommes et des élections prud'homales
Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle
Chargé de mission des politiques de formation et de qualification
Chef du bureau ressources humaines et affaires générales
Chargé de l'animation et du pilotage du contrat de sécurisation professionnelle et des prestations du service public de l'emploi en termes d'accompagnement des mutations économiques
Adjoint au sous-directeur du Fonds social européen
»
sont remplacés par les alinéas suivants :
«
Comité d'histoire de l'administration du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Secrétaire général
Direction générale du travail
Chef de cabinet
Adjoint au chef du bureau du statut protecteur
Adjoint au chef du bureau de la négociation collective
Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle
Chef de la mission des ressources humaines et des affaires générales
Chef du département des synthèses
Chef de la mission des affaires financières
»
L'article 2 du même arrêté est ainsi modifié :
1° L'alinéa suivant est supprimé :
«-chef du bureau de la santé des populations à la direction générale de la santé ; »
2° L'alinéa «-adjoint au sous-directeur du Fonds social européen » est remplacé par les alinéas suivants :
«-adjoint au sous-directeur de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation à la direction générale de la santé ;
«-adjoint au sous-directeur de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques à la direction générale de la santé. »
Fait le 13 février 2018.
La ministre des solidarités et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines,
J. Blondel
La ministre du travail,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines,
J. Blondel
Le ministre de l'éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines,
J. Blondel
La ministre des sports,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines,
J. Blondel
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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