Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 13 février 2018 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2013 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration des affaires sociales
NOR : SSAR1804622A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/2/13/SSAR1804622A/jo/article_3
Texte n°16