Article 1
L'article 1er de l'arrêté du 11 octobre 2013 susvisé est ainsi modifié :
1° A la rubrique « secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales », les alinéas :
«
Secrétariat général | Chargé de mission modernisation, pilotage stratégique des opérateurs |
Direction des ressources humaines | Chef de cabinet |
Chef du bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération | |
Chargé de mission auprès du sous-directeur du pilotage des ressources, du dialogue social et du droit des personnels | |
Chef du bureau du recrutement | |
Chef du bureau chargé des statuts et de la réglementation | |
Chef du bureau de l'allocation des ressources et de la politique de rémunération | |
Chef du bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C | |
Chef du bureau de l'action sociale | |
Chargée de mission auprès du sous-directeur à la qualité de vie au travail | |
Direction des finances, des achats et des services | Adjoint au chef de département des achats et du développement durable et chef du pôle performance et achats |
Chef du bureau de la politique documentaire | |
Chef du bureau du budget des services | |
Chef du bureau des intendances | |
Direction des affaires juridiques | Chef du pôle contentieux |
Délégation aux affaires européennes et internationales | Chef du bureau des affaires internationales dans les domaines du travail, de l'emploi, des affaires sociales et des droits de l'homme |
Délégation à l'information et à la communication | Chef de la division du budget, des ressources humaines et des affaires générales |
Chef du bureau de la communication interne et de l'animation |
»
sont remplacés par les alinéas suivants :
«
Secrétariat général | Chef de cabinet |
Chargé de mission auprès du secrétaire général-modernisation et pilotage stratégique des opérateurs | |
Direction des ressources humaines | Adjoint au chef du bureau de la formation |
Chef du bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération | |
Chargé de mission auprès du sous-directeur du pilotage des ressources, du dialogue social et du droit des personnels | |
Chef du bureau du recrutement | |
Chef du bureau chargé des statuts et de la réglementation | |
Chef du bureau de l'allocation des ressources et de la politique de rémunération | |
Chef du bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C | |
Adjoint au chef du bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C | |
Chef du bureau de l'action sociale | |
Direction des finances, des achats et des services | Chef du bureau de la politique documentaire |
Chef du bureau du budget des services | |
Chef du bureau des intendances | |
Délégation aux affaires européennes et internationales | Chef du bureau des affaires internationales dans les domaines du travail, de l'emploi, des affaires sociales et des droits de l'homme |
Direction des systèmes d'information | Adjoint au chef du bureau des offres de services transverses |
»
2° A la rubrique « Secteur affaires sociales et santé », les alinéas :
«
Division des cabinets | Adjoint au chef de la division |
Direction générale de la cohésion sociale | Secrétaire général de la commission centrale d'aide sociale |
Chef du bureau des professions sociales | |
Chargé de mission auprès du chef de service des politiques d'appui, chef de projet transversal outre-mer/ départementalisation Mayotte | |
Chef de cabinet | |
Chef du bureau de la protection des personnes | |
Direction générale de l'offre de soins | Adjoint au chef du bureau de l'exercice, déontologie, développement professionnel continu |
Chef de la mission de l'administration générale | |
Chef du bureau des ressources humaines hospitalières | |
Chargé de mission-conseiller juridique auprès du sous-directeur de la régulation de l'offre de soins | |
Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques | Secrétaire général-rédacteur en chef de la Revue française des affaires sociales |
Direction générale de la santé | Responsable juridique en charge du suivi du dispositif législatif et réglementaire relatif à l'indemnisation des accidents médicaux |
Chargé de mission auprès du sous-directeur prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation, responsable de la mission budgétaire et chargé de la tutelle de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail | |
Chef du bureau de la santé des populations | |
Direction de la sécurité sociale | Chargé de mission auprès du chef de service, adjoint au directeur en charge du pilotage transversal des dossiers recours contre tiers et gestion des indus |
Chef du bureau de l'organisation administrative et des ressources humaines |
»
sont remplacés par les alinéas suivants :
«
Direction générale de la cohésion sociale | Secrétaire général de la commission centrale d'aide sociale |
Chef du bureau des professions sociales | |
Chef de cabinet | |
Chef du bureau de la protection des personnes | |
Chef du bureau de la gouvernance du secteur social et médico-social | |
Direction générale de l'offre de soins | Chef de la mission de l'administration générale |
Chef du bureau des ressources humaines hospitalières | |
Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques | Chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales |
Direction générale de la santé | Chargé de mission auprès du sous-directeur de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation, responsable de la mission budgétaire et chargé de la tutelle de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail |
Chef de la division des ressources | |
Chef du bureau des ressources humaines et de la vie au travail | |
Adjoint au chef de la division des droits des usagers, des affaires juridiques et éthiques | |
Adjoint au sous-directeur de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques | |
Adjoint au sous-directeur de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation | |
Direction de la sécurité sociale | Chef de la division des affaires générales |
Chef du bureau de la gouvernance et de la performance sociale des organismes de sécurité sociale |
»
3° A la rubrique, « Secteur jeunesse, sports et vie associative », après l'alinéa :
«
Direction des sports | Chef de la mission de synthèse budgétaire |
»
il est inséré l'alinéa suivant :
«
Direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative | Adjoint au chef de la division des ressources humaines, des finances et de la logistique |
»
4° A la rubrique « Secteur travail », les alinéas :
«
Division des cabinets | Adjoint au chef de la division |
Comité d'histoire de l'administration du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle | Secrétaire général |
Direction générale du travail | Chef du bureau du pilotage du système d'inspection du travail |
Chef du bureau des conseils de prud'hommes et des élections prud'homales | |
Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle | Chargé de mission des politiques de formation et de qualification |
Chef du bureau ressources humaines et affaires générales | |
Chargé de l'animation et du pilotage du contrat de sécurisation professionnelle et des prestations du service public de l'emploi en termes d'accompagnement des mutations économiques | |
Adjoint au sous-directeur du Fonds social européen |
»
sont remplacés par les alinéas suivants :
«
Comité d'histoire de l'administration du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle | Secrétaire général |
Direction générale du travail | Chef de cabinet |
Adjoint au chef du bureau du statut protecteur | |
Adjoint au chef du bureau de la négociation collective | |
Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle | Chef de la mission des ressources humaines et des affaires générales |
Chef du département des synthèses | |
Chef de la mission des affaires financières |
»