Sénat
Session ordinaire de 2017-2018

Mercredi 31 janvier 2018

De 14 h 30 à 18 h 30 :

Ordre du jour réservé au groupe UC

1. Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, créant un dispositif de don de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d'autonomie ou présentant un handicap (n° 146, 2017-2018).
Rapport de Mme Jocelyne GUIDEZ, fait au nom de la commission des affaires sociales (n° 234, 2017-2018).
Texte de la commission (n° 235, 2017-2018).
2. Débat sur le thème : « Véhicules autonomes : enjeux économiques et cadres légaux ».
A 21 h 30 :
3. Proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité des propriétaires ou des gestionnaires de sites naturels ouverts au public (n° 439, 2016-2017).
Rapport de M. André REICHARDT, fait au nom de la commission des lois (n° 245, 2017-2018).
Texte de la commission (n° 246, 2017-2018).

Délais limites

Deuxième lecture du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations (n° 248, 2017-2018).
Inscription de parole dans la discussion générale : mercredi 31 janvier 2018, à 15 heures.
Proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques (n° 237, 2017 2018).
Inscription de parole dans la discussion générale : mercredi 31 janvier 2018, à 15 heures.
Proposition de loi relative à la réforme de la caisse des Français de l'étranger (n° 239, 2017-2018).
Inscription de parole dans la discussion générale : mercredi 31 janvier 2018, à 15 heures.
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (n° 242, 2017-2018).
Inscription de parole dans la discussion générale : mardi 6 février 2018, à 15 heures.
Dépôt des amendements : jeudi 1er février 2018, à 12 heures.
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (n° 203, 2017-2018).
Inscription de parole dans la discussion générale : lundi 5 février 2018, à 15 heures.
Dépôt des amendements : lundi 5 février 2018, à 12 heures.