Arrêté du 13 novembre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 novembre 2017, M. BOGEAT (Emmanuel, Jean, Marie) est nommé notaire à la résidence d'Antibes (Alpes-Maritimes), office créé.