Arrêté du 13 novembre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 novembre 2017 :
    Il est mis fin aux fonctions de M. TOULLEC (Romain, Carl) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Emile-Marc FALGON, Philippe CLEMENT, Rémy DJIAN et Stéphane SERRATRICE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence d'Antibes (Alpes-Maritimes).
    M. TOULLEC (Romain, Carl) est nommé notaire à la résidence d'Antibes (Alpes-Maritimes), office créé.