Arrêté du 13 novembre 2017 relatif à une société civile professionnelle et à la nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 novembre 2017 :
    Le retrait de M. REBOUX (Patrick, André), notaire associé, membre de la société civile professionnelle GERACI, REBOUX et associés, notaires, titulaire d'un office de notaire à la résidence du Cannet (Alpes-Maritimes), est accepté.
    M. REBOUX (Patrick, André) est nommé notaire à la résidence de Cannes (Alpes-Maritimes), office créé.