Article 2
Le présent arrêté s'applique à compter du 1er septembre 2017 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 10 novembre 2017 fixant le taux de l'indemnité de fonctions pour les psychologues de l'éducation nationale
NOR : MENH1720098A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/11/10/MENH1720098A/jo/article_2
Texte n°25