Arrêté du 2 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2014 portant agrément des organismes chargés de la réalisation du service public d'enregistrement et de contrôle des performances des ruminants

Version INITIALE

NOR : AGRT1718327A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/11/2/AGRT1718327A/jo/texte

Texte n°28

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Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le chapitre III du titre V du livre VI, et en particulier les articles L. 653-10 et R. 653-63 à R. 653-74 ;
Vu l'arrêté du 6 octobre 2014 relatif au service public d'enregistrement et de contrôle des performances des ruminants ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2014 modifié portant agrément des organismes chargés de la réalisation du service public d'enregistrement et de contrôle des performances des ruminants ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'amélioration génétique du 7 juin 2017 et du 25 septembre 2017,
Arrête :


  • Les organismes figurant en annexe I du présent arrêté sont retirés des listes des filières de production annexées à l'arrêté du 24 décembre 2014 susvisé pour lesquelles ils avaient été agréés. Les listes modifiées sont précisées dans la dernière colonne du tableau de l'annexe I du présent arrêté.


  • Les organismes figurant en annexe II du présent arrêté sont ajoutés aux listes des filières de production annexées à l'arrêté du 24 décembre 2014 susvisé pour lesquelles ils sont agréés. Les listes modifiées sont précisées dans la dernière colonne du tableau de l'annexe II du présent arrêté.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXES


      ANNEXE I
      ORGANISMES RETIRÉS DE LA LISTE DES ORGANISMES AGRÉÉS POUR L'ENREGISTREMENT ET LE CONTRÔLE DES PERFORMANCES


      Nom de l'organisme
      Forme
      juridique
      Adresse
      Département(s)
      couvert(s)
      Retiré des annexes
      suivantes de l'arrêté du
      24 décembre 2014 susvisé

      Syndicat de Contrôle
      Laitier du Lot
      SYN
      Maison de l'Agriculture, 430, avenue Jean Jaurès, CS 60199 - 46004 CAHORS CEDEX 4
      Lot
      I et II

      Bovins Croissance 71
      SYN
      Molaise - BP 23 - 71120 VENDENESSE LES CHAROLLES
      Saône-et-Loire
      IV

      Bovins Croissance
      Allier
      SYN
      Centre d'élevage de l'Allier, La Roche, 03500 MEILLARD
      Allier
      IV

      Breizh Bovins
      Croissance
      ASS
      Chambre d'Agriculture - BP 398 - 56009 VANNES CEDEX
      Côtes d'Armor, Finistère, Morbihan
      IV et V

      EILYPS
      SYN
      17 Boulevard Nominaoë - BP 84333 - 35743 PACE CEDEX
      Ille-et-Vilaine
      IV

      Syndicat de Contrôle
      de Performances des
      élevages Nivernais
      SYN
      S.C.P.E.N, 25 Boulevard Léon BLUM, CS 40080 - 58028 NEVERS CEDEX
      Nièvre
      IV et V


    • ANNEXE II
      ORGANISMES RAJOUTÉS À LA LISTE DES ORGANISMES AGRÉÉS POUR L'ENREGISTREMENT ET LE CONTRÔLE DES PERFORMANCES


      Nom de l'organisme
      Forme juridique
      Adresse
      Département(s)
      couvert(s)
      Ajouté aux annexes
      suivantes de l'arrêté du
      24 décembre 2014
      susvisé

      Chambre
      d'Agriculture du Lot
      CA
      Maison de l'Agriculture, 430, avenue Jean Jaurès, CS 60199 - 46004 CAHORS CEDEX 9
      Lot
      I et II

      ALSONI CONSEIL
      ELEVAGE
      SYN
      Molaise - BP 23 - 71120 VENDENESSE LES CHAROLLES
      Allier, Nièvre,
      Saône-et-Loire
      IV

      EILYPS
      SYN
      17 Boulevard Nominaoë - BP 84333 - 35743 PACE CEDEX
      Côte d'Armor,
      Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan
      IV

      ALSONI CONSEIL
      ELEVAGE
      SYN
      Molaise - BP 23 - 71120 VENDENESSE LES CHAROLLES
      Nièvre
      V

      EILYPS
      SYN
      17 Boulevard Nominaoë - BP 84333 - 35743 PACE CEDEX
      Côte d'Armor,
      Finistère, Morbihan
      V


Fait le 2 novembre 2017.


Pour le ministre et par délégation :
L'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts,
T. Guyot

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