Arrêté du 2 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2014 portant agrément des organismes chargés de la réalisation du service public d'enregistrement et de contrôle des performances des ruminants

Version INITIALE

NOR : AGRT1718327A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/11/2/AGRT1718327A/jo/article_1

Texte n°28

Article 1


Les organismes figurant en annexe I du présent arrêté sont retirés des listes des filières de production annexées à l'arrêté du 24 décembre 2014 susvisé pour lesquelles ils avaient été agréés. Les listes modifiées sont précisées dans la dernière colonne du tableau de l'annexe I du présent arrêté.