Sénat
Session ordinaire de 2017-2018

Documents enregistrés à la présidence du Sénat le vendredi 6 octobre 2017
Dépôt de

propositions de loiN° 14 (2017-2018). - Proposition de loi de M. Jean Louis MASSON et Mme Christine HERZOG tendant à ce que les électeurs d'une région supprimée en 2015 puissent en obtenir le rétablissement par référendum, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
N° 15 (2017-2018). - Proposition de loi de Mmes Agnès CANAYER, Joëlle GARRIAUD-MAYLAM, Brigitte MICOULEAU, M. Cyril PELLEVAT, Mme Marie MERCIER, MM. Antoine LEFÈVRE, Jackie PIERRE, Alain SCHMITZ, Dominique de LEGGE, Mme Chantal DESEYNE, MM. Henri LEROY, François BONHOMME, Mathieu DARNAUD, Jean-François MAYET, Jacques GENEST, Patrick CHAIZE, Mme Catherine DI FOLCO, MM. Bernard FOURNIER, Olivier PACCAUD, Mmes Pascale GRUNY, Frédérique GERBAUD, M. Stéphane PIEDNOIR, Mme Catherine DEROCHE, MM. Jean-François RAPIN, René-Paul SAVARY, Didier MANDELLI, Cédric PERRIN, Mme Jacky DEROMEDI, MM François-Noël BUFFET et Philippe MOUILLER tendant à la promotion de la cohabitation intergénérationnelle, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.

Liste des documents mis en distribution le lundi 9 octobre 2017

N° 3. - Proposition de loi de Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM tendant à créer un fonds pour la présence et le rayonnement français à l'étranger, envoyée à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
N° 5. - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-496 du 6 avril 2017 portant extension des dispositions de l'article 45 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, envoyé à la commission des affaires sociales.
N° 6. - Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du protocole sur les privilèges et immunités de la juridiction unifiée du brevet, envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
N° 8. - Rapport de M. Alain FOUCHÉ, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes et n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.
N° 10. - Rapport de Mme Corinne IMBERT, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2017-31 du 12 janvier 2017 de mise en cohérence des textes au regard des dispositions de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé et sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2017-644 du 27 avril 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé.