Commissions mixtes paritaires

Lundi 9 octobre 2017

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme :
A 16 heures Sénat, (salle 216, commission des lois) :
- nomination du bureau ;
- nomination des rapporteurs ;
- examen des dispositions restant en discussion du projet de loi.