La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 162-17, R. 163-2, R. 163-3, R. 163-4 et R. 163-6 ;
Vu l'avis de la commission de la transparence en date du 19 octobre 2016 relatif à la spécialité relevant du présent arrêté ;
Considérant que, conformément à l'article L. 162-17 susvisé, la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables précise les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement des médicaments et que, selon l'article R. 163-4 susvisé, les conditions d'inscription d'une spécialité sur cette liste peuvent être modifiées après avis de la commission de la transparence ;
Considérant que dans son avis susvisé, communiqué à l'entreprise en application de l'article R. 163-16 du code de la sécurité sociale et consultable sur le site de la Haute Autorité de santé, la commission de la transparence a estimé que l'indication thérapeutique « traitement adjuvant de la pénicillinothérapie », présentait un service médical rendu insuffisant, au sens de l'article R. 163-3 du même code, pour le maintien de son inscription sur la liste des spécialités remboursables aux assurés sociaux ;
Considérant que les ministres compétents ont décidé de suivre cet avis de la commission et par conséquent, pour ce motif tiré d'un service médical rendu insuffisant, de modifier les conditions d'inscriptions du médicament concerné sur la liste des spécialités remboursables en ne retenant plus la prise en charge de cette indication précitée,
Arrêtent :