Arrêté du 5 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2011 modifié fixant les circonscriptions des chefs de service économique régional

Version INITIALE

NOR : ECOT1719603A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/7/5/ECOT1719603A/jo/article_3

Texte n°22

Article 3


La directrice générale du Trésor est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.