Arrêté du 20 juin 2017 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

NOR : SSAP1718129A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/6/20/SSAP1718129A/jo/texte
JORF n°0149 du 27 juin 2017
Texte n° 10
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Version initiale


La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5126-4 et R. 5126-105 ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique ;
Vu l'avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 16 mars 2017,
Arrête :


  • L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
    Au 7 « Anticancéreux », la spécialité suivante est ajoutée comme suit :


    NOM DE LA SPECIALITÉ
    EXPLOITANT
    CODE CIS
    CODE UCD
    DÉNOMINATION

    ARMISARTE 25 mg/ml, solution à diluer pour perfusion
    TEVA SANTE
    6 180 642 6
    9417233
    ARMISARTE 25MG/ML PERF FL4ML

    ARMISARTE 25 mg/ml, solution à diluer pour perfusion
    TEVA SANTE
    6 180 642 6
    9417227
    ARMISARTE 25MG/ML PERF FL20ML

    ARMISARTE 25 mg/ml, solution à diluer pour perfusion
    TEVA SANTE
    6 180 642 6
    9417256
    ARMISARTE 25MG/ML PERF FL40ML


  • Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 20 juin 2017.


Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
C. Perruchon

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