Arrêté du 26 juin 2017 portant délégation de signature (bureau du cabinet)

Version INITIALE

NOR : PRMG1714997A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/6/26/PRMG1714997A/jo/texte

Texte n°2


Le Premier ministre,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 19 juin 2017 portant nomination du Premier ministre ;
Vu l'arrêté du 31 mai 2016 portant organisation du bureau du cabinet du Premier ministre,
Arrête :


  • Délégation est donnée à Mme Florence BARRES, attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau du cabinet du Premier ministre, et à Mme Valérie PLAGNOL-CELLE, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la chef du bureau du cabinet du Premier ministre, chef de la section des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets.


  • Délégation est donnée à M. Ludovic LEFEBVRE, attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la section des interventions, et à M. Frédéric GONTIER, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef de la section des interventions, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets.


  • Délégation est donnée à M. Arnaud BEUN, agent contractuel, chef de l'intendance, et à M. Thierry BERTH, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef de l'intendance, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, tous engagements juridiques d'un montant inférieur à 4 000 € hors taxes relatifs aux frais de réception et de fonctionnement courant du cabinet.


  • Délégation est donnée à Mme Nathalie FABRE, attachée d'administration de l'Etat, chef de la section des moyens généraux et des déplacements, à l'effet, au nom du Premier ministre, de :


    - signer tous documents relatifs à l'attestation du service fait ;
    - signer ou valider l'ensemble des états de frais entrant dans le champ de compétences du bureau du cabinet du Premier ministre ;
    - valider les opérations relatives aux frais de déplacement du Premier ministre et des délégations qui l'accompagnent.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 26 juin 2017.


Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Marc Guillaume