Arrêté du 13 juin 2017 approuvant des modifications apportées aux statuts portant sur le transfert du siège d'une association reconnue d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTD1631229A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/6/13/INTD1631229A/jo/texte

Texte n°3


  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en date du 13 juin 2017, sont approuvées les modifications apportées au titre, au siège et aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association nationale pour la protection des eaux et rivières (truite, ombre, saumon) dite TOS », qui prend le titre d'« Association nationale pour la protection des eaux et rivières, ou ANPER », et dont le siège est transféré d'Olliergues (63) à Clermont-Ferrand (63).


    (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.