Décision n° 2017-AG-04 du 30 mars 2017 modifiant la décision n° 2013-AG-10 du 25 juin 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Voix de l'Espérance pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Espérance

Version INITIALE

NOR : CSAR1717046S

Texte n°85

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Le comité territorial de l'audiovisuel d'Antilles-Guyane,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2013-AG-10 du 25 juin 2013 du comité territorial de l'audiovisuel d'Antilles-Guyane portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Voix de l'espérance pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Espérance ;
Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011, modifiée par la délibération n° 2015-25 du 28 juillet 2015, du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;
Vu la demande de modification technique présentée par l'association Voix de l'Espérance ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe de la décision n° 2013-AG-10 du 25 juin 2013 est remplacée par l'annexe suivante :


    « ANNEXE (*)


    Nom du service : Radio Espérance
    Zone d'implantation de l'émetteur : Fort-de-France
    Fréquence : 91,6 MHz.
    Adresse du site : lieudit Morne Bigot, Les Anses d'Arlet (972),
    Altitude du site (NGF) : 413 mètres.
    Hauteur d'antenne : 25 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2 000 W.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


    AZIMUT
    (degrés)
    ATTÉNUATION
    (dB) (1)
    AZIMUT
    (degrés)
    ATTÉNUATION
    (dB) (1)
    AZIMUT
    (degrés)
    ATTÉNUATION
    (dB) (1)
    AZIMUT
    (degrés)
    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    0
    3
    90
    10
    180
    24
    270
    19

    10
    1
    100
    12
    190
    23
    280
    18

    20
    0
    110
    14
    200
    21
    290
    17

    30
    0
    120
    15
    210
    19
    300
    15

    40
    0
    130
    17
    220
    18
    310
    15

    50
    1
    140
    18
    230
    19
    320
    12

    60
    3
    150
    19
    240
    19
    330
    10

    70
    5
    160
    21
    250
    22
    340
    7

    80
    7
    170
    22
    260
    23
    350
    4

    (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


    (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


  • La présente décision sera notifiée à l'association Voix de l'espérance et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait au Lamentin, le 30 mars 2017.


Pour le comité territorial de l'audiovisuel des Antilles-Guyane :
Le président,
D. Pruvost

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