Décision n° 2017-AG-05 du 30 mars 2017 modifiant la décision n° 2013-AG-47 du 25 juin 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Campêche pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM

Version initiale


Le comité territorial de l'audiovisuel des Antilles-Guyane,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2013-AG-47 du 25 juin 2013 du comité territorial de l'audiovisuel d'Antilles-Guyane portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Campêche pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM ;
Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011, modifiée par la délibération n° 2015-25 du 28 juillet 2015, du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;
Vu la demande de modification technique présentée par la SARL Campêche ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe de la décision n° 2013-AG-47 du 25 juin 2013 est remplacée par l'annexe suivante :


    « ANNEXE (*)


    Nom du service : Chérie FM.
    Zone d'implantation de l'émetteur : Basse-Terre.
    Fréquence : 104,3 MHz.
    Adresse du site : lieudit La Citerne.
    Altitude du site (NGF) : 1 155 mètres.
    Hauteur d'antenne : 28 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    0

    3

    90

    3

    180

    3

    270

    0

    10

    2

    100

    3

    190

    3

    280

    1

    20

    1

    110

    3

    200

    3

    290

    2

    30

    0

    120

    3

    210

    3

    300

    3

    40

    1

    130

    2

    220

    3

    310

    3

    50

    2

    140

    1

    230

    3

    320

    3

    60

    3

    150

    0

    240

    3

    330

    3

    70

    3

    160

    1

    250

    2

    340

    3

    80

    3

    170

    2

    260

    1

    350

    3

    (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


    (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


  • La présente décision sera notifiée à la SARL Campêche et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait au Lamentin, le 30 mars 2017.


Pour le comité territorial de l'audiovisuel des Antilles-Guyane :
Le président,
D. Pruvost

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 214,2 Ko
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