Décision n° 2017-AG-03 modifiant la décision n° 2014-525 du 24 septembre 2014 autorisant l'association Audiovisuel Discovery à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Mayouri Campus

Version INITIALE

NOR : CSAR1717045S

Texte n°84

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Le comité territorial de l'audiovisuel des Antilles-Guyane,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2014-525 du 24 septembre 2014 du conseil, modifiée par la décision n° 2016-AG-01 du 2 février 2016 portant autorisation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Mayouri Campus ;
Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011, modifiée par la délibération n° 2015-25 du 28 juillet 2015, du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;
Vu la demande de modification technique présentée par l'association Audiovisuel Discovery ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe de la décision n° 2014-525 du 24 septembre 2014 est remplacée par l'annexe suivante :


    « ANNEXE (*)


    Nom du service : Mayouri Campus.
    Zone géographique mise en appel : Cayenne (973).
    Fréquence : 107,6 MHz.
    Adresse du site : pôle universitaire guyanais, route de Baduel.
    Altitude du site (NGF) : 5 mètres.
    Hauteur d'antenne : 17 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2 000 W.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


    AZIMUT
    (degrés)
    ATTÉNUATION
    (dB) (1)
    AZIMUT
    (degrés)
    ATTÉNUATION
    (dB) (1)
    AZIMUT
    (degrés)
    ATTÉNUATION
    (dB) (1)
    AZIMUT
    (degrés)
    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    0
    5
    90
    0
    180
    1
    270
    6

    10
    4
    100
    0
    190
    1
    280
    6

    20
    3
    110
    0
    200
    1
    290
    6

    30
    2
    120
    0
    210
    2
    300
    6

    40
    1
    130
    0
    220
    3
    310
    6

    50
    1
    140
    0
    230
    3
    320
    6

    60
    1
    150
    0
    240
    4
    330
    6

    70
    1
    160
    0
    250
    5
    340
    6

    80
    0
    170
    0
    260
    5
    350
    5

    (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


    (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


  • La présente décision sera notifiée à l'association Audiovisuel Discovery et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait au Lamentin, le 30 mars 2017.


Pour le comité territorial de l'audiovisuel des Antilles-Guyane :
Le président,
D. Pruvost

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