Décision n° 2017-AG-02 modifiant la décision n° 2014-528 du 24 septembre 2014 autorisant l'association Eglise évangélique assemblée de Dieu « La Pionnière » à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Mission Pionnière

Version INITIALE

NOR : CSAR1717044S

Texte n°83

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Le comité territorial de l'audiovisuel des Antilles-Guyane,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2014-528 du 24 septembre 2014 du Conseil portant autorisation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Mission pionnière ;
Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011, modifiée par la délibération n° 2015-25 du 28 juillet 2015, du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;
Vu la demande de modification technique présentée par l'association Eglisee évangélique assemblée de Dieu « La pionnière » ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe de la décision n° 2014-528 du 24 septembre 2014 est remplacée par l'annexe suivante :


    « ANNEXE (*)


    Nom du service : Radio Mission pionnière.
    Zone géographique mise en appel : Saint-Georges.
    Fréquence : 105,3 MHz.
    Adresse du site : château d'eau de la Colline.
    Altitude du site (NGF) : 40 mètres.
    Hauteur d'antenne : 11 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 600 W.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


    AZIMUT
    (degrés)
    ATTÉNUATION
    (dB) (1)
    AZIMUT
    (degrés)
    ATTÉNUATION
    (dB) (1)
    AZIMUT
    (degrés)
    ATTÉNUATION
    (dB) (1)
    AZIMUT
    (degrés)
    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    0
    0
    90
    5
    180
    6
    270
    0

    10
    0
    100
    6
    190
    5
    280
    0

    20
    1
    110
    7
    200
    4
    290
    0

    30
    1
    120
    7
    210
    3
    300
    0

    40
    1
    130
    7
    220
    2
    310
    0

    50
    2
    140
    7
    230
    1
    320
    0

    60
    3
    150
    7
    240
    1
    330
    0

    70
    4
    160
    7
    250
    1
    340
    0

    80
    5
    170
    7
    260
    1
    350
    0

    (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale


    (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


  • La présente décision sera notifiée à l'association Eglise évangélique assemblée de Dieu « La pionnière » et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait au Lamentin, le 30 mars 2017.


Pour le comité territorial de l'audiovisuel des Antilles-Guyane :
Le président,
D. PRUVOST

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