Décision du 18 mai 2017 modifiant la décision du 1er février 2017 portant délégation de signature (structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres)

Version INITIALE

NOR : ARMD1714543S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2017/5/18/ARMD1714543S/jo/texte

Texte n°7

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Le directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres,
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3233-29 à R. 3233-33 ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 20 octobre 2010 relatif à l'organisation de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres ;
Vu l'arrêté du 23 avril 2015 modifié organisant l'exercice des attributions de l'ordonnateur principal du ministère de la défense ;
Vu la décision du 1er février 2017 portant délégation de signature (structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres),
Décide :


  • L'article 2 de la décision du 1er février 2017 susvisée est ainsi modifié :
    1° Le 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
    « 3. Mme la sergente-cheffe Cindy Paruzot, au sein du bureau des dépenses de fonctionnement ; » ;
    2° Le 4 est remplacé par les dispositions suivantes :
    « 4. M. l'adjudant-chef Sébastien Piedplat, au sein du bureau des dépenses de fonctionnement ; ».


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 18 mai 2017.


F. Autran

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