Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0120 du 21 mai 2017
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2017/5/21
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 15 mai 2017 fixant au titre de l'année 2017 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de contrôleurs des services techniques de classe normale du ministère de l'intérieur
- Décision du 19 mai 2017 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale ; sous-direction de l'administration des ressources humaines)
Ministère de la justice
Ministère des armées
Ministère de l'europe et des affaires étrangères
Ministère des solidarités et de la santé
Ministère de la culture
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Mesures nominatives
Ministère de la justice
Ministère de l'europe et des affaires étrangères
Conseil d'etat
Agence française de lutte contre le dopage
- Délibération n° 2017-48 CTRL du 4 mai 2017 du collège de l'Agence française de lutte contre le dopage relative à l'agrément, l'évaluation et aux obligations des vétérinaires chargés des contrôles au titre de l'article L. 241-4 du code du sport
- Délibération n° 2017-49 CTRL du 4 mai 2017 du collège de l'Agence française de lutte contre le dopage modifiant la délibération n° 2016-17 CTRL du 17 février 2016 relative à l'agrément, l'évaluation et aux obligations des personnes chargées des contrôles au titre de l'article L. 232-11 du code du sport