Sénat
Session ordinaire de 2016-2017

Dépôts de rapports

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le tableau de programmation des mesures d'application de la loi n° 2017-258 du 28 février 2017 relative à la sécurité publique.
Ce rapport a été transmis à la commission des lois et à celle des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le rapport sur la situation financière des organismes complémentaires assurant une couverture santé.
Ce rapport a été transmis à la commission des affaires sociales.