Sénat
Session ordinaire de 2016-2017

Membres présents ou excusés

Commission d'enquête sur la réalité des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité engagées sur des grands projets d'infrastructures, intégrant les mesures d'anticipation, les études préalables, les conditions de réalisation et leur suivi :
1re séance du mardi 24 janvier 2017 :
Présents. - Gérard Bailly, Gérard César, Roland Courteau, Ronan Dantec, Jean-François Longeot, Rémy Pointereau, Alain Vasselle.
Excusé. - Daniel Gremillet.
2e séance du mardi 24 janvier 2017 :
Présents. - Gérard Bailly, Roland Courteau, Ronan Dantec, Daniel Gremillet, Jean-François Longeot, Rémy Pointereau, André Trillard, Alain Vasselle.
Excusé. - Gérard César.
Commission des finances :
Séance du mercredi 25 janvier 2017 :
Présents. - Michèle André, François Baroin, Marie-France Beaufils, Michel Berson, Eric Bocquet, Yannick Botrel, Jean-Claude Boulard, Michel Bouvard, Michel Canevet, Vincent Capo-Canellas, Thierry Carcenac, Jacques Chiron, Yvon Collin, Philippe Dallier, Vincent Delahaye, Francis Delattre, Bernard Delcros, Eric Doligé, Philippe Dominati, Vincent Eblé, Thierry Foucaud, André Gattolin, Jacques Genest, Charles Guené, Didier Guillaume, Jean-François Husson, Roger Karoutchi, Fabienne Keller, Bernard Lalande, Marc Laménie, Nuihau Laurey, Dominique de Legge, Gérard Longuet, François Marc, Albéric de Montgolfier, Georges Patient, François Patriat, Daniel Raoul, Jean-Claude Requier, Maurice Vincent, Jean Pierre Vogel, Richard Yung.
Excusé. - Philippe Adnot.
Ont délégué leur droit de vote. - Serge Dassault, Marie-Hélène Des Esgaulx, Didier Guillaume, Alain Houpert, Jean-François Husson, Marc Laménie, Antoine Lefèvre, Hervé Marseille, Georges Patient, Claude Raynal, Jean Pierre Vogel.
Mission d'information sur la situation de la psychiatrie des mineurs en France :
Séance du mercredi 25 janvier 2017 :
Présents. - Michel Amiel, Françoise Cartron, Laurence Cohen, Yves Daudigny, Jacky Deromedi, Chantal Deseyne, Corinne Imbert, Marie Mercier, Brigitte Micouleau, Patricia Morhet-Richaud, Christine Prunaud, Jean-François Rapin, René-Paul Savary, Patricia Schillinger, Henri Tandonnet.
Excusés. - Alain Dufaut, Alain Milon, Marie-Françoise Perol-Dumont.
Assistait en outre à la séance. - Mireille Jouve (commission de la culture, de l'éducation et de la communication).
Commission d'enquête sur les frontières européennes, le contrôle des flux des personnes et des marchandises en europe et l'avenir de l'espace Schengen :
Séance du mercredi 25 janvier 2017 :
Présents. - Pascal Allizard, Michel Billout, François-Noël Buffet, René Danesi, Pascale Gruny, Gisèle Jourda, Jean-Yves Leconte, Didier Marie, André Reichardt, Jean-Claude Requier, Jean-Louis Tourenne, Yannick Vaugrenard, Jean-Pierre Vial.
Excusé. - Jacques Legendre.
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable :
Séance du jeudi 26 janvier 2017 :
Présents. - Jérôme Bignon, Annick Billon, Jean-Jacques Filleul, Jean-François Longeot, Philippe Madrelle, Didier Mandelli, Hervé Maurey, Louis Nègre, Louis-Jean de Nicolaÿ, Cyril Pellevat, Hervé Poher, Rémy Pointereau, Michel Raison, Jean-François Rapin, Charles Revet, Jean-Yves Roux, Nelly Tocqueville, Michel Vaspart.
Excusés. - Pierre Camani, Evelyne Didier, Gélita Hoarau.
Commission des finances :
Séance du jeudi 26 janvier 2017 :
Présents. - Michèle André, Eric Bocquet, Michel Bouvard, Vincent Capo-Canellas, Marie-Hélène Des Esgaulx, Eric Doligé, Philippe Dominati, André Gattolin, Roger Karoutchi, Antoine Lefèvre, Gérard Longuet, François Marc, François Patriat, Daniel Raoul, Claude Raynal.
Excusés. - Michel Canevet, Philippe Dallier, Thierry Foucaud, Albéric de Montgolfier.
Ont délégué leur droit de vote. - Didier Guillaume, Richard Yung.
Commission d'enquête sur les frontières européennes, le contrôle des flux des personnes et des marchandises en europe et l'avenir de l'espace Schengen :
1re séance du jeudi 26 janvier 2017 :
Présents. - François-Noël Buffet, André Gattolin, Gisèle Jourda, Philippe Kaltenbach, Claude Kern, Jean-Yves Leconte, Didier Marie, Jean-Claude Requier, Yannick Vaugrenard.
Excusé. - Pascale Gruny.
2e séance du jeudi 26 janvier 2017 :
Présents. - Jean Bizet, François-Noël Buffet, René Danesi, Gisèle Jourda, Claude Kern, Jacques Legendre, Didier Marie, Jean-Claude Requier, Yannick Vaugrenard, Jean-Pierre Vial.
Excusé. - Pascale Gruny.
Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne :
Séance du jeudi 26 janvier 2017 :
Présents. - Marie-France Beaufils, Eric Doligé, André Gattolin, Charles Guené, Bernard Lalande.
Excusés. - Pierre Charon, Jean-Claude Requier.

Convocations

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées :
I. - Mercredi 1er février 2017, à 9 h 30 (Salle Clemenceau) :
Auditions sur les cyberinterférences dans les processus électoraux :
1. A 9 h 30 :
- M. Guillaume Poupard, directeur général de l'agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI).
2. A 10 h 45 :
- M. Bernard Bajolet, directeur général de la sécurité extérieure (DGSE).
3. Désignation de rapporteurs sur le contrat d'objectif et de moyens 2017-2019 de l'Institut français, en application de l'article 1er de la loi n° 2010-873 du 27 juillet 2010 relative à l'action extérieure de l'Etat.
4. Questions diverses.
II. - Mercredi 1er février 2017, à 16 h 30 (1/2 Clemenceau côté écran) :
1. Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense.
2. Questions diverses.
Commission des affaires sociales :
Mercredi 1er février 2017, à 9 h 30 (Salle 213) :
1. Table ronde sur la problématique de la qualité de vie au travail des personnels hospitaliers avec des représentants des syndicats infirmiers :
- Mme Claudine Villain, secrétaire nationale de la CFDT santé-sociaux ;
- M. Patrick Bourdillon, secrétaire de la CGT santé-sociaux à l'hôpital d'Avignon ;
- Mme Nathalie Depoire, présidente de la coordination nationale infirmière ;
- M. Thierry Amouroux, secrétaire général du Syndicat national des professionnels infirmiers (CFE-CGC).
2. Examen du rapport et du texte de la commission sur le projet de loi (n° 318, 2016-2017), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2016-1519 du 10 novembre 2016 portant création au sein du service public de l'emploi de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes ;
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 30 janvier 2017, à 12 heures.
3. Examen des amendements sur le texte de la commission (n° 324, 2016-2017) sur la proposition de loi (n° 233, 2016-2017) visant à mettre en place une stratégie nationale d'utilisation du transport sanitaire héliporté.
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication :
Mercredi 1er février 2017, à 10 heures (Salle 245) :
1. Audition de M. Laurent Stefanini, ambassadeur, délégué permanent de la France auprès de l'Unesco, accompagné de M. Daniel Janicot, président de la Commission nationale française pour l'Unesco.
2. Nomination d'un rapporteur sur la proposition de résolution européenne n° 319 (2016-2017), présentée par Mme Colette Mélot et M. Richard Yung au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du règlement, sur la réforme européenne du droit d'auteur.
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable :
Mercredi 1er février 2017, à 9 h 30 (Salle 67) :
1. Audition de M. Philippe MARTIN, candidat proposé aux fonctions de Président du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité, en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (ouverte au public et à la presse).
2. Vote sur la proposition de nomination du Président du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité.
Commission des finances :
I. - Mercredi 1er février 2017, à 9 h 30 (salle de la commission) :
A 9 h 30 :
1. Contrôle budgétaire. Communication de M. Philippe DOMINATI, rapporteur spécial, sur la préfecture de police de Paris
A 10 h 30 :
2. Audition de Mme Françoise BANAT-BERGER, directrice des Archives nationales, M. Pierre-Frédéric BRAU, président de l'association des archivistes français, M. Hervé LEMOINE, directeur, chargé des archives au sein de la direction générale des patrimoines du ministère de la culture et de la communication, Mme Sophie MOATI, présidente de la troisième chambre de la Cour des comptes, et M. Gilles MORIN, président de l'association des usagers du service public des Archives nationales (AUSPAN), pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur les Archives nationales (captation vidéo).
3. Questions diverses
II. - Mercredi 1er février 2017, à 15 h 30 (demi-Clemenceau côté vestiaire) :
1. Audition de M. Mario MONTI, président du groupe de haut niveau sur les ressources propres, et de M. Alain LAMASSOURE, membre du groupe de haut niveau, député européen, en commun avec la commission des affaires européennes (ouverte à la presse - captation vidéo).
2. Questions diverses
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale : :
I. Mardi 31 janvier 2017, à 9 heures (Salle 216) :
1. Examen des amendements éventuels sur le texte n° 332 (2016-2017) de la commission sur la proposition de loi n° 126 (2016-2017), présentée par MM. François-Noël Buffet, Bruno Retailleau et plusieurs de leurs collègues, tendant à renforcer l'efficacité de la justice pénale (rapporteur : M. François Pillet) ;
2. Questions diverses.
II. Mercredi 1er février 2017, à 9 heures (Salle 216) :
1. Examen des amendements éventuels sur le texte n° 334 (2016-2017) de la commission sur la proposition de loi n° 231 (2016-2017), présentée par M. Alain Anziani et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à renforcer les obligations comptables des partis politiques (rapporteur : M. Alain Vasselle) (procédure accélérée) ;
2. Examen des amendements éventuels sur la proposition de loi n° 159 (2016-2017), adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre (rapporteur : M. Christophe-André Frassa) ;
3. Examen, en deuxième lecture, du rapport de M. François-Noël Buffet et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 295 (2016-2017), adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, portant réforme de la prescription en matière pénale ;
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au lundi 30 janvier 2017, à 12 heures.
4. Examen, en nouvelle lecture, du rapport de M. Mathieu Darnaud et du texte proposé par la commission sur le projet de loi n° 315 (2016-2017), adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au : lundi 30 janvier 2017, à 12 heures.
5. Examen du rapport de M. André Reichardt et du texte proposé par la commission sur le proposition de loi n° 207 (2016-2017), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à favoriser l'assainissement cadastral et la résorption du désordre de propriété ;
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au : lundi 30 janvier 2017, à 12 heures.
6. Questions diverses.
Mission d'information « Démocratie représentative, démocratie participative, démocratie paritaire : comment décider avec efficacité et légitimité en France en 2017 » :
Mercredi 1er février 2017, à 17 h 30 (Salle Clemenceau, configuration demi-salle, entrée côté vestiaire) :
1. Audition conjointe de MM. Loïc Blondiaux, professeur de science politique à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et Rémi Lefebvre, professeur de science politique à l'université Lille 2 (ouverte au public et à la presse - captation vidéo).
2. Questions diverses.
Jeudi 2 février 2017, à 13 h 30 (Salle 263) :
1. Audition de M. Martial Foucault, directeur du Centre de recherches politiques de Sciences Po (le Cevipof) (ouverte au public et à la presse).
2. Questions diverses.
Commission d'enquête sur la réalité des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité engagées sur des grands projets d'infrastructures, intégrant les mesures d'anticipation, les études préalables, les conditions de réalisation et leur suivi dans la durée :
I. - Mardi 31 janvier 2017, à 18 heures (salle A131 de la commission des finances) :
Audition de M. Laurent CAVROIS, président de Ligne à Grande Vitesse Sud Europe Atlantique (LISEA), et M. Thierry CHARLEMAGNE, directeur de l'environnement et du développement durable (LISEA), membre de l'Observatoire environnemental de la Ligne à Grande Vitesse SEA Tours-Bordeaux (ouverte au pbulic et à la presse - captation vidéo).
II. - Mercredi 1er février 2017, à 14 heures (salle Médicis) :
A 14 heures :
1. Réunion à huis clos sur la préparation du déplacement sur le site de l'aéroport du Grand Ouest (le vendredi 17 février 2017).
A 14 h 45 :
2. Audition de M. Philippe BARBEDIENNE, directeur de la Fédération des sociétés pour l'étude, la protection et l'aménagement de la nature dans le Sud-Ouest (SEPANSO) (ouverte au public et à la presse. - captation vidéo).
A 16 heures :
3. Audition de M. Vincent LE PARC, directeur d'Aéroports du Grand Ouest, M. Nicolas BROUSSE, directeur général adjoint chargé de la maîtrise d'ouvrage du futur aéroport du Grand Ouest, et Mme Aurélie RIFFLART, responsable environnement d'Aéroports du Grand Ouest (ouverte au public et à la presse - captation vidéo).
A 17 h 30 :
4. Audition de M. Bruno GAZEAU, président, et de Mme Anne-Marie GHÉMARD, vice-présidente, de la Fédération nationale des usagers des transports (FNAUT) (ouverte au public et à la presse - captation vidéo).

Délais limites de dépôt des amendements en commission

Commission des affaires économiques :
Propositions de loi tendant à améliorer la situation des entreprises agricoles dans leurs territoires (n° 249, 2016-2017) et relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle (n° 316, 2016-2017) : lundi 30 janvier 2017, à 12 heures.
Commission des affaires sociales :
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1519 du 10 novembre 2016 portant création au sein du service public de l'emploi de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes (n° 318, 2016-2017) : lundi 30 janvier 2017, à 12 heures.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :
- Proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale (2016-2017) : lundi 30 janvier 2017, à 12 heures.
- Projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain (n° 315, 2016-2017) : lundi 30 janvier 2017, à 12 heures.
Proposition de loi visant à favoriser l'assainissement cadastral et la résorption du désordre de propriété (n° 207, 2016-2017) : lundi 30 janvier 2017, à 12 heures.

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Membres présents ou excusés

Commission des affaires européennes :
Séance du jeudi 26 janvier 2017 :
Présents. - Pascal Allizard, Jean Bizet, Eric Bocquet, Philippe Bonnecarrère, René Danesi, Michel Delebarre, André Gattolin, Gisèle Jourda, Jean-Yves Leconte, François Marc, Didier Marie, Colette Mélot, Yves Pozzo di Borgo, Daniel Raoul, André Reichardt, Jean-Claude Requier, Patricia Schillinger, Simon Sutour, Richard Yung.

Convocation

Commission des affaires européennes :
I. Mercredi 1er février 2017, à 15 h 30 (½ salle Clemenceau - côté vestiaire) :
- Audition de M. Mario Monti, président du groupe de haut niveau sur les ressources propres, et de M. Alain Lamassoure, membre du groupe de haut niveau, député européen, en commun avec la commission des finances (ouverte à la presse - captation vidéo).
- Questions diverses.
II. Jeudi 2 février 2017, à 8 h 30 (Salle A 120) :
- Suivi des résolutions européennes : rapport d'information de M. Jean Bizet.
- Programme de travail 2017 de la Commission européenne : rapport d'information, proposition de résolution européenne et avis politique de MM. Jean Bizet et Simon Sutour.
- Questions diverses.