Décret du 10 janvier 2017 portant abrogation du titre d'existence légale d'une congrégation

Version INITIALE

NOR : INTD1609017D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/1/10/INTD1609017D/jo/texte

Texte n°31


  • Par décret en date du 10 janvier 2017, le titre d'existence légale de la congrégation de Sainte-Croix, dont le siège est situé 60, avenue Foch au Puy-en-Velay (Haute-Loire), est abrogé.