Décret du 10 janvier 2017 portant abrogation du titre d'existence légale d'une congrégation

Version INITIALE

NOR : INTD1607642D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/1/10/INTD1607642D/jo/texte

Texte n°30


  • Par décret en date du 10 janvier 2017, le titre d'existence légale de la communauté des « Carmélites de Bagnères-de-Bigorre », dont le siège est situé 5 ter, rue Gambetta à Bagnères-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées), est abrogé.