Décret du 10 janvier 2017 portant modifications des statuts d'une congrégation

Version INITIALE

NOR : INTD1607581D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/1/10/INTD1607581D/jo/texte

Texte n°32


  • Par décret en date du 10 janvier 2017, les nouveaux statuts de la congrégation Carmélites de Vannes, légalement reconnue par décret du 27 septembre 1977 et dont le siège est installé 18, place Théodore-Decker à Vannes (Morbihan), sont approuvés.