Décret du 10 janvier 2017 portant abrogation du titre d'existence légale de l'établissement particulier d'une congrégation

Version INITIALE

NOR : INTD1607515D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/1/10/INTD1607515D/jo/texte

Texte n°29

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  • Par décret en date du 10 janvier 2017, le décret impérial du 19 août 1853 ayant reconnu l'établissement particulier Providence Religieuses Trinitaires de la congrégation Sœurs de la Sainte Trinité est abrogé.

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