Publics concernés : armateurs, plaisanciers et fabricants de radeaux.
Objet : renouvellement d'un agrément d'une station de révision de radeaux de sauvetage.
Entrée en vigueur : au lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.
Notice : en application de la division 333, les stations effectuant les révisions des radeaux de sauvetage doivent être agréées par l'administration.
Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Legifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires ;
Vu la demande en date du 21 septembre 2016 ;
Vu le rapport de visite du centre de sécurité des navires Antilles-Guyane en date du 1er décembre 2015,
Sur proposition du directeur des affaires maritimes,
Arrête :
Fait le 4 janvier 2017.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des affaires maritimes,
T. Coquil
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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