Arrêté du 4 janvier 2017 portant agrément d'une station de contrôle et d'entretien de radeau de sauvetage

Version INITIALE

NOR : DEVT1633579A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/1/4/DEVT1633579A/jo/article_1

Texte n°11

Article 1


La société :
La SURVY, centre commercial Annette, quartier Montgérald, 97290 Le Marin, est agréée pour le contrôle et l'entretien des radeaux de sauvetage de type de la marque Survitec/Zodiac.