Arrêté du 1er août 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Version INITIALE

NOR : AFSS1600368A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/8/1/AFSS1600368A/jo/texte

Texte n°30

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Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment son article 281 octies ;
Vu l'avis de la Commission de la transparence en date du 22 juin 2016,
Arrêtent :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      (3 inscriptions)


      Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


      CODE CIP
      PRÉSENTATION

      34009 274 797 3 1
      VORICONAZOLE SANDOZ 200 mg, comprimé pelliculé sous plaquette (PVC/PVDC/aluminium) (B/10) (laboratoires SANDOZ)

      34009 274 799 6 0
      VORICONAZOLE SANDOZ 200 mg, comprimé pelliculé sous plaquette (PVC/PVDC/aluminium) (B/100) (laboratoires SANDOZ)

      34009 274 795 0 2
      VORICONAZOLE SANDOZ 50 mg, comprimé pelliculé sous plaquette (PVC/PVDC/aluminium) (B/60) (laboratoires SANDOZ)


Fait le 1er août 2016.


La ministre des affaires sociales et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
C. Choma
Le sous-directeur du financement du système de soins,
T. Wanecq


Le ministre des finances et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
T. Wanecq

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