Arrêté du 1er août 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

NOR : AFSS1617613A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/8/1/AFSS1617613A/jo/texte
JORF n°0186 du 11 août 2016
Texte n° 31

Version initiale


Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-17 et R. 163-2 à R. 163-14 ;
Vu l'arrêté du 26 juin 2006 pris pour l'application des articles R. 163-2 et R. 165-1 du code de la sécurité sociale et relatif aux spécialités remboursables et aux produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 dudit code ;
Vu l'arrêté du 21 juin 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe I. La fiche d'information thérapeutique prévue à l'article R. 163-2 du code de la sécurité sociale pour COSENTYX figure en annexe II du présent arrêté.


  • La fiche d'information thérapeutique relative à COSENTYX qui figurait en annexe II de l'arrêté du 21 juin 2016 susvisé est abrogée.


  • Le présent arrêté prend effet à compter du quatrième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.


  • Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXES
      ANNEXE I


      PREMIÈRE PARTIE
      (2 inscriptions)


      Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous :


      - traitement de la spondylarthrite ankylosante active chez l'adulte en cas de réponse inadéquate au traitement conventionnel ;
      - traitement du rhumatisme psoriasique actif chez l'adulte, seul ou en association au méthotrexate (MTX), lorsque la réponse aux traitements de fond antirhumatismaux (DMARD) antérieurs a été inadéquate.


      CODE CIP

      PRÉSENTATION

      34009 300 106 0 0

      COSENTYX 150 mg (secukinumab), solution injectable en seringue préremplie (B/1) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS)

      34009 300 106 2 4

      COSENTYX 150 mg (secukinumab), solution injectable en stylo prérempli (B/1) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS)


      Ces spécialités sont prescrites conformément à la fiche d'information thérapeutique figurant à l'annexe II.


      DEUXIÈME PARTIE
      (Extension d'indication)


      La prise en charge des spécialités ci-dessous est étendue à l'indication suivante :


      - traitement du rhumatisme psoriasique actif chez l'adulte, seul ou en association au méthotrexate (MTX), lorsque la réponse aux traitements de fond antirhumatismaux (DMARD) antérieurs a été inadéquate.


      CODE CIP

      PRÉSENTATION

      34009 300 106 1 7

      COSENTYX 150 mg (secukinumab), solution injectable en seringue préremplie (B/2) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS)

      34009 300 106 3 1

      COSENTYX 150 mg (secukinumab), solution injectable en stylo prérempli (B/2) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS)


      Ces spécialités sont prescrites conformément à la fiche d'information thérapeutique figurant à l'annexe II.


    • ANNEXE II
      FICHE D'INFORMATION THÉRAPEUTIQUE
      COSENTYX (secukinumab)
      (Laboratoire NOVARTIS PHARMA SAS)
      Médicament d'exception


      Ce médicament est un médicament d'exception car il est particulièrement coûteux et d'indications précises (cf. article R. 163-2 du code de la sécurité sociale).
      Pour ouvrir droit à remboursement, la prescription doit être effectuée sur une ordonnance de médicament d'exception (www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/formulaires/S3326.pdf) sur laquelle le prescripteur s'engage à respecter les seules indications mentionnées dans la présente fiche d'information thérapeutique qui peuvent être plus restrictives que celles de l'autorisation de mise sur le marché (AMM).
      COSENTYX 150 mg, solution injectable en seringue préremplie
      Boîte 1 (CIP : 34009 300 106 0 0).
      COSENTYX 150 mg, solution injectable en stylo prérempli
      Boîte 1 (CIP : 34009 300 106 2 4).
      COSENTYX 150 mg, solution injectable en seringue préremplie
      Boîte 2 (CIP : 34009 300 106 1 7).
      COSENTYX 150 mg, solution injectable en stylo prérempli
      Boîte 2 (CIP : 34009 300 106 3 1).


      1. Indications remboursables (*)
      Psoriasis en plaques chronique sévère (boîtes de 2) (1)


      Traitement du psoriasis en plaques chronique sévère de l'adulte défini par :


      - un échec (réponse insuffisante, contre-indication ou intolérance) à au moins deux traitements parmi les traitements systémiques non biologiques et la photothérapie ; et
      - une forme étendue et/ou un retentissement psychosocial important.


      Spondylarthrite ankylosante active (boîtes de 1)


      Spondylarthrite ankylosante active chez l'adulte en cas de réponse inadéquate au traitement conventionnel.


      Rhumatisme psoriasique actif (boîtes de 1 et de 2)


      COSENTYX, seul ou en association avec le méthotrexate (MTX), est indiqué dans le traitement du rhumatisme psoriasique actif chez l'adulte lorsque la réponse aux traitements de fond antirhumatismaux (DMARD) antérieurs a été inadéquate.


      2. Conditions de prescription et de délivrance (**)


      Liste I.
      Médicament à prescription initiale hospitalière annuelle.
      Prescription initiale et renouvellement réservés aux spécialistes en dermatologie, rhumatologie ou en médecine interne.


      3. Modalités d'utilisation (**)


      Cf. RCP.


      4. Stratégie thérapeutique (*)


      4.1. Psoriasis en plaques


      Les traitements actuels du psoriasis n'entraînent pas la guérison définitive de l'affection, mais permettent d'obtenir la disparition transitoire, plus ou moins complète, des lésions. L'arsenal thérapeutique comporte des traitements locaux et généraux. Les traitements locaux peuvent être utilisés seuls ou en association entre eux ou aux traitements généraux.
      L'hydratation cutanée par des émollients est souvent associée aux traitements topiques qui sont les traitements de première intention du psoriasis en plaques limité. Il existe plusieurs classes de traitements topiques : les dermocorticoïdes, les analogues de la vitamine D3, les rétinoïdes (dérivés de la vitamine A) et moins utilisés les goudrons, l'anthraline et les kératolytiques.
      Les traitements systémiques s'adressent aux formes modérées à sévères de psoriasis. Il s'agit de la photothérapie, des rétinoïdes (parfois administrés en association avec la photothérapie), du méthotrexate, de la ciclosporine, des médicaments biologiques (anti-TNF étanercept, infliximab, adalimumab, et inhibiteurs d'interleukines ustékinumab et sécukinumab) et un inhibiteur de phosphodiestérases 4 (aprémilast).
      La réponse à la photothérapie (UVA ou puvathérapie et UVB à spectre étroit) est importante mais les conditions d'administration (rythme des séances, équipement) et la toxicité cumulative de cette technique, surtout avec la puvathérapie, en limitent l'accès et l'utilisation au long cours (risque carcinogène cutané).
      Selon les experts, le méthotrexate constitue le traitement de référence des formes étendues ou sévères de psoriasis.
      Les rétinoïdes seuls ont une efficacité moindre mais l'efficacité de l'association avec la photothérapie est plus importante. Cette association est notamment utilisée dans les formes diffuses de psoriasis.
      Les anti-TNF (étanercept, infliximab, adalimumab), l'ustékinumab (inhibiteur des IL-12 et IL-23) et le sécukinumab (inhibiteur de l'IL-17A) doivent être réservés aux formes chroniques sévères définies par :


      - un échec (réponse insuffisante, contre-indication ou intolérance) à au moins deux traitements parmi les traitements systémiques non biologiques et la photothérapie ; et
      - une forme étendue et/ou un retentissement psychosocial important.


      L'aprémilast (voie orale) est un traitement de seconde intention dans la prise en charge du psoriasis en plaques chronique modéré à sévère chez les patients adultes en cas d'échec, de contre-indication ou d'intolérance aux autres traitements systémiques non biologiques. Bien qu'ayant une efficacité modeste et du fait de sa bonne tolérance, l'aprémilast peut être utile pour retarder la mise sous traitement par médicament biologique.
      La stratégie actuelle de traitement est « rotationnelle » entre les différentes alternatives, le choix du traitement étant orienté par les caractéristiques du patient et de la pathologie (pathologie concomitante, étendue des lésions, antécédents de traitement) et de la spécialité (effets indésirables, dose cumulée).
      Place de la spécialité dans la stratégie thérapeutique :
      Du fait de l'existence d'alternatives thérapeutiques en cas d'échec des traitements topiques et des incertitudes sur la tolérance à long terme du sécukinumab, COSENTYX 150 mg est à réserver au traitement du psoriasis en plaques chronique sévère de l'adulte en cas d'échec, de contre-indication ou d'intolérance à au moins deux traitements systémiques conventionnels parmi le méthotrexate, l'acitrétine, la ciclosporine et la photothérapie.


      4.2. Spondylarthrite ankylosante


      La spondylarthrite ankylosante (SA) est une maladie inflammatoire chronique qui appartient au groupe des spondyloarthrites axiales. L'objectif de la prise en charge est de réduire la douleur et la raideur rachidienne, de ce fait, de préserver ou d'améliorer les capacités fonctionnelles et la qualité de vie, d'atteindre la rémission clinique ou à défaut un faible niveau d'activité de la maladie. Le traitement médicamenteux repose essentiellement sur l'utilisation en première intention des AINS à titre de traitement symptomatique lors des poussées. En cas d'échec ou d'insuffisance d'effet d'un AINS utilisé à la dose maximale tolérée, il peut être procédé à un changement d'AINS. Des traitements adjuvants comme les antalgiques (ex. : infiltrations de corticoïdes) peuvent être associés aux AINS lors des poussées. L'efficacité des traitements de fond (ex. : SSZ, MTX) dans les formes purement axiales n'a pas été démontrée.
      En cas d'échec, de réponse insuffisante (2), d'intolérance ou de contre-indication des AINS, on dispose dans le traitement de la spondylarthrite ankylosante de cinq anti-TNF : adalimumab, étanercept, infliximab, golimumab et certolizumab pegol (3). On ne dispose pas à l'heure actuelle d'élément permettant de hiérarchiser ces différents anti-TNF compte tenu de l'absence de données de comparaison directe.
      En cas de perte de réponse, d'inefficacité primaire ou d'intolérance à un premier anti-TNF, la rotation vers un second anti-TNF est une alternative jugée bénéfique par les recommandations de la Société française de rhumatologie - SFR (4).
      En cas d'échec des AINS et des anti-TNF, il n'y a actuellement pas d'alternative.
      Place de la spécialité dans la stratégie thérapeutique :
      Dans le traitement de la spondylarthrite ankylosante en échec des AINS, la Commission de la transparence considère que les anti-TNF doivent être privilégiés en première intention compte tenu du recul avec cette classe thérapeutique (notamment AMM depuis treize ans pour l'infliximab).
      Compte tenu de son nouveau mécanisme d'action, anticorps monoclonal dirigé contre l'interleukine 17A, le sécukinumab est une nouvelle option thérapeutique dans une maladie où il existe un besoin thérapeutique particulièrement chez les patients en échec des anti-TNF du fait de l'absence d'alternative médicamenteuse pour ces patients.
      La Commission de la transparence considère que la place du sécukinumab dans la prise en charge de la spondylarthrite ankylosante se situe en deuxième intention, après échec des anti-TNF, compte tenu :


      - de l'absence de comparaison directe du sécukinumab aux anti-TNF, permettant de préciser sa place par rapport à ces derniers en première ligne (patients n'ayant jamais reçu d'anti-TNF) ;
      - du bénéfice clinique démontré versus placebo en deuxième ligne (patients en échec d'un anti-TNF) avec toutefois un niveau de preuve non optimal ;
      - du besoin thérapeutique identifié chez ces patients.


      4.3. Rhumatisme psoriasique


      Le rhumatisme psoriasique (RP) est une maladie inflammatoire chronique appartenant à la famille des spondyloarthrites. Sa prise en charge associe un traitement symptomatique (AINS avec ou sans antalgiques) à un traitement de fond.
      Parmi les traitements de fond (DMARD), on distingue les traitements de fond conventionnels qui sont le méthotrexate, le léflunomide et la sulfasalazine (hors AMM) et, en cas d'échec, contre-indication ou intolérance à ces derniers, les traitements de fond biologiques (5) qui sont les anti-TNF et les inhibiteurs d'interleukines.
      Les cinq anti-TNF actuellement disponibles, l'adalimumab, l'étanercept, l'infliximab, le golimumab et le certolizumab pégol, ont une AMM dans le traitement du RP. On ne dispose pas d'élément permettant de les hiérarchiser compte tenu de l'absence de données de comparaison directe. En cas d'échec à un anti-TNF, le recours à un autre anti-TNF doit être envisagé.
      Parmi les inhibiteurs des interleukines, l'ustékinumab, anti-IL 12 et 23 dispose d'une AMM dans le RP uniquement en cas d'échec des traitements de fond non biologiques et le sécukinumab, anti-IL 17 A dispose d'une AMM en cas d'échec des traitements de fond.
      Lorsque les traitements biologiques ne sont pas envisagés, on dispose de l'aprémilast, traitement systémique appartenant à la classe des inhibiteurs de phosphodiestérase de type 4 (PDE4), administré par voie orale.
      Place de la spécialité dans la stratégie thérapeutique :
      Comme pour l'ustékinumab (anti-IL 12 et 23, STELARA), la Commission de la transparence ne peut préciser la place du sécukinumab (anti-IL 17 A, COSENTYX) par rapport aux anti-TNF dans la prise en charge du rhumatisme psoriasique en première ligne de médicament biologique c'est-à-dire en cas d'échec des traitements de fond classiques non biologiques compte tenu de l'absence de données comparatives et de démonstration d'un effet structural aux schémas posologiques recommandés par l'AMM.
      Compte tenu du recul de plus de 13 ans (AMM de l'étanercept datant de 2003) et de la démonstration d'une efficacité sur la destruction articulaire avec cette classe de médicaments, la Commission considère que lorsqu'un traitement par médicament biologique est envisagé, les anti- TNF doivent être privilégiés en première intention.
      Quelle que soit l'indication concernée, compte tenu du risque potentiel rare mais grave de réactions systémiques à l'injection incluant des réactions anaphylactiques avec le sécukinumab (6) sous-cutané mais aussi avec les autres traitements de fond biologiques, la Commission de la transparence conseille que la première injection sous-cutanée de ce médicament soit réalisée dans une structure de soins adaptée.


      5. SMR/ASMR (*)


      5.1. Psoriasis en plaques


      La Commission de la transparence a évalué ce médicament le 16/09/2015. Elle s'est prononcée de la façon suivante :
      Service médical rendu :
      Le service médical rendu par les spécialités COSENTYX 150 mg dans le traitement du psoriasis en plaques de l'adulte est important dans les formes chroniques sévères en cas d'échec, de contre-indication ou d'intolérance à au moins deux traitements systémiques conventionnels parmi le méthotrexate, l'acitrétine, la ciclosporine et la photothérapie. Dans les autres formes, le service médical rendu est insuffisant.
      Amélioration du service médical rendu :
      COSENTYX 150 mg apporte une amélioration du service médical rendu mineure (ASMR IV) par rapport à STELARA dans le traitement du psoriasis en plaques chronique sévère de l'adulte en cas d'échec, de contre-indication ou d'intolérance à au moins deux traitements systémiques conventionnels parmi le méthotrexate, l'acitrétine, la ciclosporine et la photothérapie.


      5.2. Spondylarthrite ankylosante


      La Commission de la transparence a évalué ce médicament le 20/04/2016. Elle s'est prononcée de la façon suivante :
      Service médical rendu :
      Le service médical rendu par COSENTYX est important dans le traitement de la spondylarthrite ankylosante active chez l'adulte en cas de réponse inadéquate au traitement conventionnel.
      Amélioration du service médical rendu :
      Les spécialités COSENTYX n'apportent pas d'amélioration du service médical rendu (ASMR V) dans la prise en charge de la spondylarthrite anlylosante par rapport aux anti-TNF.


      5.3. Rhumatisme psoriasique


      La Commission de la transparence a évalué ce médicament le 11/05/2016. Elle s'est prononcée de la façon suivante :
      Service médical rendu :
      Le service médical rendu par les spécialités COSENTYX 150 mg est modéré dans l'indication de l'AMM à savoir : « COSENTYX, seul ou en association avec le méthotrexate (MTX), est indiqué dans le traitement du rhumatisme psoriasique actif chez l'adulte lorsque la réponse aux traitements de fond antirhumatismaux (DMARD) antérieurs a été inadéquate ».
      Amélioration du service médical rendu :
      COSENTYX, seul ou en association au méthotrexate, n'apporte pas d'amélioration du service médical rendu (ASMR V) par rapport aux anti-TNF (adalimumab, étanercept, infliximab, golimumab et certolizumab pégol) et par rapport à l'ustékinumab (STELARA) dans le traitement du rhumatisme psoriasique actif chez l'adulte lorsque la réponse à un précédent traitement de fond antirhumatismal (DMARD) a été inadéquate.


      6. Prix et remboursement des présentations disponibles


      Coût du traitement :


      N° CIP

      PRÉSENTATION

      PPTTC

      34009 300 106 0 0

      COSENTYX 150 mg (secukinumab), solution injectable en seringue préremplie (B/1) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS)

      588,87 €

      34009 300 106 2 4

      COSENTYX 150 mg (secukinumab), solution injectable en stylo prérempli (B/1) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS)

      588,87 €

      34009 300 106 1 7

      COSENTYX 150 mg (secukinumab), solution injectable en seringue préremplie (B/2) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS)

      1 139,74 €

      34009 300 106 3 1

      COSENTYX 150 mg (secukinumab), solution injectable en stylo prérempli (B/2) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS)

      1 139,74 €


      Taux de remboursement : 65 %.
      Ce taux ne tient pas compte des exonérations liées aux conditions particulières de prise en charge de l'assuré (ALD, invalidité…).
      Adresser toute remarque ou demande d'information complémentaire à la Haute Autorité de santé-DEMESP, 2, avenue du Stade-de-France, 93218 Saint-Denis-La Plaine Cedex.


      (*) Cf. avis de la CT du 16/09/2015, 20/04/2016 et 11/05/2016, consultables sur le site de la HAS : http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_5267/actes-medicaments-dispositifs-medicaux?cid=c_5267


      (**) Cf. RCP : http://agence-prd.ansm.sante.fr/php/ecodex/index.php


      http://www.ema.europa.eu/ema/index.jsp?curl=pages/medicines/landing/epar_search.jsp&mid=WC0b01ac058001d124


      Base de données publique des médicaments :


      http://www.medicaments.gouv.fr


      (1) Eu égard aux posologies retenues dans le RCP, le laboratoire n'a pas sollicité l'inscription des conditionnements :


      - en boîte de 1 dans le psoriasis (car la posologie recommandée est de 300 mg) ;


      - en boîte de 2 dans la spondylarthrite (car la posologie recommandée est de 150 mg).


      (2) Selon les recommandations de la SFR, la réponse insuffisante aux AINS peut être définie comme une persistance de la symptomatologie malgré l'utilisation d'AINS à doses maximales, ou une activité persistante de la maladie (BASDAI ≥ 4/10 ou ASDAS ≥ 2,1).


      (3) A noter que l'adalimumab, l'étanercept, le certolizumab et le golimumab disposent aussi d'une AMM dans la spondyloarthrite axiale non radiographique.


      (4) Wendling D. et al. Recommendations of the French Society for Rheumatology (SFR) on the everyday management of patients with spondyloarthritis, Joint Bone Spine 2014 ; 81:6-14.


      (5) Un médicament biologique est une substance produite à partir d'une cellule ou d'un organisme vivant ou dérivée de ceux-ci. Contrairement au médicament chimique, il n'est pas obtenu par la chimie de synthèse.


      (6) Cf. RCP rubriques 4.4 mises en garde spéciales et précautions d'emploi et 4.8 effets indésirables.


Fait le 1er août 2016.


La ministre des affaires sociales et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
C. Choma
Le sous-directeur du financement du système de soins,
T. Wanecq


Le ministre des finances et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
T. Wanecq

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