Arrêté du 6 juillet 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Version INITIALE

NOR : AFSS1616562A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/7/6/AFSS1616562A/jo/texte

Texte n°24

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Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment son article 281 octies ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      (Extensions d'indications)


      1. La prise en charge des spécialités ci-dessous est étendue aux indications suivantes :


      - en association avec la radiothérapie dans le traitement du cancer de la prostate localisé à haut risque et localement avancé hormono-dépendant.


      CODE CIP
      PRÉSENTATION

      34009 366 909 2 9
      ELIGARD 22,5 mg (acétate de leuproréline), poudre et solvant pour solution injectable, poudre en seringue préremplie et solvant en seringue préremplie (B/1) (laboratoires ASTELLAS PHARMA SAS)

      34009 382 633 8 1
      ELIGARD 45 mg (acétate de leuproréline), poudre et solvant pour solution injectable, poudre en seringue préremplie et solvant en seringue préremplie (B/1) (laboratoires ASTELLAS PHARMA SAS)

      34009 366 908 6 8
      ELIGARD 7,5 mg (acétate de leuproréline), poudre et solvant pour solution injectable, poudre en seringue préremplie et solvant en seringue préremplie (B/1) (laboratoires ASTELLAS PHARMA SAS)


      2. Les indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie pour la spécialité visée ci-dessous sont désormais :
      VICTOZA est indiqué en association avec la metformine et/ou un sulfamide hypoglycémiant, chez les patients avec un diabète de type 2 incontrôlé sous ces traitements de première intention, avec un écart à l'objectif glycémique supérieur à 1 %, et un IMC ≥ 30 ou assorti d'un risque de prise de poids sous insuline ou d'hypoglycémies préoccupant.


      CODE CIP
      PRÉSENTATION

      34009 396 323 6 0
      VICTOZA 6 mg/ml (liraglutide), solution injectable en stylo prérempli (B/2) (laboratoires NOVO NORDISK PHARMACEUTIQUE SAS)


Fait le 6 juillet 2016.


La ministre des affaires sociales et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
C. Choma
Le sous-directeur du financement du système de soins,
T. Wanecq


Le ministre des finances et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
T. Wanecq

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