Arrêté du 6 juillet 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Version INITIALE

NOR : AFSS1616562A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/7/6/AFSS1616562A/jo/article_1

Texte n°24

Article 1


La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.