Arrêté du 30 mars 2016 portant report de crédits

Version INITIALE

NOR : FCPB1603708A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/3/30/FCPB1603708A/jo/texte

Texte n°39

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Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu l'article 15 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2015 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2016,
Arrêtent :


  • Sont annulés sur 2015 des crédits pour un montant de 91 113 956 € en autorisations d'engagement et de 17 545 396 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.


  • Sont ouverts, pour 2016, des crédits d'un montant de 91 113 956 € en autorisations d'engagement et de 17 545 396 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      TABLEAU 1


      INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
      NUMÉRO
      du programme
      ou de la dotation
      AUTORISATIONS
      d'engagement annulées
      (en euros)
      CRÉDITS
      de paiement annulés
      (en euros)

      Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
      2 553 956
      17 419 888

      Economie et développement durable de l'agriculture et des territoires
      154
      1 140 914
      12 901 067

      Forêt
      149
      524 469
      0

      Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation
      206
      888 573
      4 518 821

      Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture
      215
      0
      0

      Enseignement scolaire
      0
      125 508

      Enseignement technique agricole
      143
      0
      125 508

      Recherche et enseignement supérieur
      88 560 000
      0

      Enseignement supérieur et recherche agricoles
      142
      88 560 000
      0

      Totaux
      91 113 956
      17 545 396

      Dont titre 2.


      TABLEAU 2


      INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
      NUMÉRO
      du programme
      ou de la dotation
      AUTORISATIONS
      d'engagement ouvertes
      (en euros)
      CRÉDITS
      de paiement ouverts
      (en euros)

      Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
      2 553 956
      17 419 888

      Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation
      206
      888 573
      4 518 821

      Forêt
      149
      524 469
      0

      Economie et développement durable de l'agriculture et des territoires
      154
      1 140 914
      12 901 067

      Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture
      215
      0
      0

      Enseignement scolaire
      0
      125 508

      Enseignement technique agricole
      143
      0
      125 508

      Recherche et enseignement supérieur
      88 560 000
      0

      Enseignement supérieur et recherche agricoles
      142
      88 560 000
      0

      Totaux
      91 113 956
      17 545 396

      Dont titre 2.


Fait le 30 mars 2016.


Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Stéphane Le Foll


Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Christian Eckert

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