Arrêté du 29 mars 2016 portant report de crédits

Version INITIALE

NOR : FCPB1603741A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/3/29/FCPB1603741A/jo/texte

Texte n°33

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Le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu l'article 15-III de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2015 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2016,
Arrêtent :


  • Sont annulés, sur 2015, des crédits pour un montant de 1 443 084 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.


  • Sont ouverts, pour 2016, des crédits d'un montant de 1 443 084 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      TABLEAU 1


      INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
      NUMÉRO
      du programme
      ou de la dotation
      AUTORISATIONS
      d'engagement annulées
      (en euros)
      CRÉDITS
      de paiement annulés
      (en euros)

      Défense
      1 443 084
      1 443 084

      Préparation et emploi des forces
      178
      332 109
      332 109

      Soutien de la politique de la défense
      212
      1 110 975
      1 110 975

      Totaux
      1 443 084
      1 443 084

      Dont titre 2.


      TABLEAU 2


      INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
      NUMÉRO
      du programme
      ou de la dotation
      AUTORISATIONS
      d'engagement ouvertes
      (en euros)
      CRÉDITS
      de paiement ouverts
      (en euros)

      Défense
      1 443 084
      1 443 084

      Soutien de la politique de la défense
      212
      1 110 975
      1 110 975

      Préparation et emploi des forces
      178
      332 109
      332 109

      Totaux
      1 443 084
      1 443 084

      Dont titre 2.


Fait le 29 mars 2016.


Le ministre de la défense,
Jean-Yves Le Drian


Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Christian Eckert

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