Arrêté du 29 mars 2016 portant report de crédits

Version INITIALE

NOR : FCPB1603710A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/3/29/FCPB1603710A/jo/texte

Texte n°31

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

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Le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu l'article 15 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2015 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2016,
Arrêtent :


  • Sont annulés, sur 2015, des crédits pour un montant de 14 544 635 € en autorisations d'engagement et de 605 337 470 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.


  • Sont ouverts, pour 2016, des crédits d'un montant de 14 544 635 € en autorisations d'engagement et de 605 337 470 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      TABLEAU 1


      INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
      NUMÉRO
      du programme
      ou de la dotation
      AUTORISATIONS
      d'engagement annulées
      (en euros)
      CRÉDITS
      de paiement annulés
      (en euros)

      Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation
      7 951 619
      8 473 735

      Liens entre la Nation et son armée
      167
      751 619
      1 273 735

      Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant
      169
      7 200 000
      7 200 000

      Défense
      6 593 016
      596 863 735

      Préparation et emploi des forces
      178
      4 052 556
      4 250 234

      Soutien de la politique de la défense
      212
      575 143
      648 179

      Dont titre 2
      493 238
      493 238

      Equipement des forces
      146
      1 965 317
      591 965 322

      Totaux
      14 544 635
      605 337 470

      Dont titre 2
      493 238
      493 238


      TABLEAU 2


      INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
      NUMÉRO
      du programme
      ou de la dotation
      AUTORISATIONS
      d'engagement ouvertes
      (en euros)
      CRÉDITS
      de paiement ouverts
      (en euros)

      Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation
      7 951 619
      8 473 735

      Liens entre la Nation et son armée
      167
      751 619
      1 273 735

      Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant
      169
      7 200 000
      7 200 000

      Défense
      6 593 016
      596 863 735

      Soutien de la politique de la défense
      212
      575 143
      648 179

      Equipement des forces
      146
      1 965 317
      591 965 322

      Préparation et emploi des forces
      178
      4 052 556
      4 250 234

      Totaux
      14 544 635
      605 337 470

      Dont titre 2.


Fait le 29 mars 2016.


Le ministre de la défense,
Jean-Yves Le Drian


Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Christian Eckert

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

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