Sénat
Session ordinaire de 2015-2016

Documents mis en distribution le lundi 29 février 2016

N° 380. - Rapport d'information de MM. Roland COURTEAU et Bruno SIDO, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques : « De la biomasse à la bioéconomie : une stratégie pour la France ».
N° 422. - Rapport d'information de M. François-Noël BUFFET, fait au nom de la commission des lois, sur la mission de suivi et de contrôle du dispositif exceptionnel d'accueil des réfugiés.