La ministre de la culture et de la communication,
Vu la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 modifiée relative aux musées de France, notamment son article 30, relatif au Centre national de la chanson, des variétés et du jazz ;
Vu la loi n° 2003-1312 du 30 décembre 2003 de finances rectificative pour 2003 modifiée, notamment le premier alinéa du I du A de l'article 76 ;
Vu la loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015, notamment son article 119 ;
Vu l'arrêté du 13 janvier 2016 relatif au fonds d'urgence pour le spectacle vivant,
Arrête :