Article 3
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 janvier 2016 fixant la liste des diplômes acquis jusqu'au 31 décembre 2015 et modifiant le code du sport (partie réglementaire : Arrêtés)
NOR : VJSF1603464A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/1/22/VJSF1603464A/jo/article_3
Texte n°67