Arrêté du 10 février 2016 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2008 portant agrément des établissements de l'élevage

Version INITIALE

NOR : AGRT1602697A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/2/10/AGRT1602697A/jo/article_2

Texte n°55

Article 2


Le directeur général de l'alimentation et la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.