Le chef d'état-major des armées,
Vu le code de la défense, notamment ses articles R.* 3121-2 et D. 3121-31 ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 20 mars 2015 modifié portant organisation de l'état-major des armées et fixant la liste des commandements, services et organismes relevant du chef d'état-major des armées ou de l'état-major des armées ;
Vu la décision du 21 octobre 2015 portant délégation de signature (état-major des armées),
Décide :