Article 1
A l'article 5 de la décision du 21 octobre 2015 susvisée, le 3 du I est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3. M. le commissaire général de 2e classe Thierry Pineaud, chef de la division “pilotage”. »
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFD1604155S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2016/2/10/DEFD1604155S/jo/article_1
Texte n°37
A l'article 5 de la décision du 21 octobre 2015 susvisée, le 3 du I est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3. M. le commissaire général de 2e classe Thierry Pineaud, chef de la division “pilotage”. »
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