Décret n° 2016-140 du 10 février 2016 authentifiant la population des Français établis hors de France au 1er janvier 2016

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NOR : MAEF1602839D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/2/10/MAEF1602839D/jo/texte

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/2/10/2016-140/jo/texte

Texte n°6

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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des affaires étrangères et du développement international,
Vu le code électoral, notamment son article L. 330-1 et son tableau n° 1 ter annexé ;
Vu le décret n° 2003-1377 du 31 décembre 2003 modifié relatif à l'inscription au registre des Français établis hors de France,
Décrète :


  • Au 1er janvier 2016, la population des Français établis dans chacune des circonscriptions délimitées conformément au tableau n° 1 ter annexé au code électoral est la suivante :


    CIRCONSCRIPTIONS ÉLECTORALES
    INSCRITS AU 1er JANVIER 2016

    1re circonscription
    234 058

    2e circonscription
    101 868

    3e circonscription
    158 058

    4e circonscription
    178 087

    5e circonscription
    112 133

    6e circonscription
    175 700

    7e circonscription
    145 701

    8e circonscription
    138 447

    9e circonscription
    165 751

    10e circonscription
    155 129

    11e circonscription
    146 013

    Total
    1 710 945


  • Le ministre des affaires étrangères et du développement international et le secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 10 février 2016.


Manuel Valls
Par le Premier ministre :


Le ministre des affaires étrangères et du développement international,
Laurent Fabius


Le secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger,
Matthias Fekl

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