Décret n° 2016-140 du 10 février 2016 authentifiant la population des Français établis hors de France au 1er janvier 2016

en vigueur au 11/08/2026en vigueur au 11 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 février 2016

NOR : MAEF1602839D

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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des affaires étrangères et du développement international,
Vu le code électoral, notamment son article L. 330-1 et son tableau n° 1 ter annexé ;
Vu le décret n° 2003-1377 du 31 décembre 2003 modifié relatif à l'inscription au registre des Français établis hors de France,
Décrète :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 13/02/2016Version en vigueur depuis le 13 février 2016

    Au 1er janvier 2016, la population des Français établis dans chacune des circonscriptions délimitées conformément au tableau n° 1 ter annexé au code électoral est la suivante :

    CIRCONSCRIPTIONS ÉLECTORALES

    		INSCRITS AU 1er JANVIER 2016

    1re circonscription

    234 058

    2e circonscription

    101 868

    3e circonscription

    158 058

    4e circonscription

    178 087

    5e circonscription

    112 133

    6e circonscription

    175 700

    7e circonscription

    145 701

    8e circonscription

    138 447

    9e circonscription

    165 751

    10e circonscription

    155 129

    11e circonscription

    146 013

    Total

    1 710 945

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 13/02/2016Version en vigueur depuis le 13 février 2016


    Le ministre des affaires étrangères et du développement international et le secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 10 février 2016.


Manuel Valls
Par le Premier ministre :


Le ministre des affaires étrangères et du développement international,
Laurent Fabius


Le secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger,
Matthias Fekl