Arrêté du 2 février 2016 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : AFSP1603272A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/2/2/AFSP1603272A/jo/texte

Texte n°37

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La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5126-4 et R. 5126-105 ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique ;
Vu l'avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 24 août 2015,
Arrête :


  • L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
    Au 1 « Médicaments dérivés du sang », les spécialités suivantes sont ajoutées comme suit :


    NOM DE LA SPÉCIALITÉ
    EXPLOITANT
    CODE CIS
    CODE UCD
    DÉNOMINATION

    NUWIQ 250 UI, poudre et solvant pour solution injectable
    OCTAPHARMA FRANCE
    6 302 328 6
    9410455
    NUWIQ 250UI INJ FL+SRG+N

    NUWIQ 500 UI, poudre et solvant pour solution injectable
    OCTAPHAMA FRANCE
    6 735 169 3
    9410461
    NUWIQ 500UI INJ FL+SRG+N

    NUWIQ 1 000 UI, poudre et solvant pour solution injectable
    OCTAPHAMA FRANCE
    6 610 279 2
    9410432
    NUWIQ 1000UI INJ FL+SRG+N

    NUWIQ 2 000 UI, poudre et solvant pour solution injectable
    OCTAPHAMA FRANCE
    6 980 375 2
    9410449
    NUWIQ 2000UI INJ FL+SRG+N


  • Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 2 février 2016.


Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
C. choma

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