Article 2
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 2 février 2016 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
NOR : AFSP1603272A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/2/2/AFSP1603272A/jo/article_2
Texte n°37