Le titre II du livre IV du code de l'environnement (partie réglementaire) est ainsi modifié :
1° Au 1° de l'article R. 421-8, le mot : « directeur » est remplacé par le mot : « sous-directeur » ;
2° Au premier alinéa de l'article R. 426-11, les mots : «, si plusieurs parcelles de prairies d'une même exploitation ont été affectées par les dégâts dus au grand gibier durant une même période de quinze jours » sont supprimés ;
3° A l'article R. 427-6 :
a) Les quatre premiers alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :
« I.-Après avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage, le ministre chargé de la chasse fixe par arrêté trois listes d'espèces d'animaux classées nuisibles :
« 1° La liste des espèces d'animaux non indigènes classées nuisibles sur l'ensemble du territoire métropolitain, précisant les périodes et les modalités de leur destruction ;
« 2° La liste des espèces d'animaux indigènes classées nuisibles dans chaque département, établie sur proposition du préfet après avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage réunie en sa formation spécialisée mentionnée au II de l'article R. 421-31, précisant les périodes et les territoires concernés, ainsi que les modalités de destruction. Cette liste est arrêtée pour une période de trois ans, courant du 1er juillet de la première année au 30 juin de la troisième année ;
« 3° La liste complémentaire des espèces d'animaux susceptibles d'être classées nuisibles par un arrêté annuel du préfet qui prend effet le 1er juillet jusqu'au 30 juin de l'année suivante. Cette liste précise les périodes et les modalités de destruction de ces espèces. » ;
b) Le IV devient le II et la référence au III y est remplacée par une référence au 3° du I ;
4° A l'article R. 427-21, les mots : « 1° et 3° du I » sont remplacés par les mots : « 1°, 2°, 3°, 5°, 6° et 7° ».