Arrêté du 30 juin 2015 portant agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Version INITIALE

NOR : AFSP1515723A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/6/30/AFSP1515723A/jo/article_1

Texte n°23

Article 1


Est délivré pour cinq ans un agrément au niveau national à :
Association française des intolérants au gluten.